Conditions générales

MENTIONS LEGALES

Le site internet lecomptoirdubijou.com est édité par la société CREADISTRIBUTION, société à responsabilité limitée au capital social de 1000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 509 387 064, dont le siège social est situé 20 Cour des petites Ecuries à 75010 Paris.

Pour toute demande concernant le site internet, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@comptoirdubijou.com.

Le présent site internet est hébergé par PLANET SERVICE dont le siège social se situe au 21 rue de Fécamp - 75012 PARIS.

1) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Les photos de nos publicités, mailings, catalogues ne sont pas contractuelles.

Nous nous réservons le droit de supprimer certains articles à tout moment.

Les matières sont indiquées sans engagement, elles sont celles que nous indiquent les fabricants.

Au cas où des produits présenteraient des différences de fabrication, Le Comptoir du Bijou ne pourra en être tenu responsable. Aucun remplacement ne sera effectué.

2) FRAIS D’ENVOI

Une participation aux frais d’envoi (frais de port et d’emballage) est facturée pour tout envoi.

Cette participation est variable en fonction des pays, des poids, des volumes, des tarifs des transporteurs et de la législation en vigueur.

En cas de hausse des tarifs pratiqués par nos transporteurs, nous nous réservons le droit de modifier les frais de port.

3) DEFINITION DU PRIX

Le prix est exprimé en euro et uniquement en euro. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais inhérents à la livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Les frais de port sont offerts à partir de 60€ en France métropolitaine.

4) LE PAIEMENT

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Le règlement sera réputé effectué à partir de la carte de crédit du client dès que ce dernier recevra un message de confirmation du succès du paiement. Le vendeur enverra par ailleurs un e-mail de confirmation de la commande à l’adresse e-mail fournie par le client.

5) RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à leur charge. Les retours doivent se faire dans l'emballage d'origine et le produit doit être conforme à celui reçu.

6) GARANTIE

A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, Le Comptoir du Bijou doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

Pour toute question, le client peut contacter le Service clients par mail à l'adresse contact@comptoirdubijou.com.

7) CONTREFAÇON

Toute reproduction même partielle de nos produits, modèles, emballages, boîtes, étiquettes, dessins et clichés, conditionnements, systèmes de couleurs indiquant les prix ou le métal utilisé, chartes graphiques, logos serait illicite et sanctionnée en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

De même, il est interdit de prélever des photos, images ou logos sur notre site internet sous peine de poursuites.

8) RESPONSABILITES

Le Comptoir du Bijou ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 

La responsabilité de Le Comptoir du Bijou sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Le Comptoir du Bijou se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 

Dans tous les cas Le Comptoir du Bijou ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Le Comptoir du Bijou est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. 

9) Cookies

Le site recourt à l'usage de cookies.

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur et a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site.

Les cookies ne sont utilisés par Le Comptoir du Bijou que dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur.

L'utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Le Comptoir du Bijou via le site.

10) Données personnelles et politique de confidentialité

Comme il s’agit d’une boutique de bijouterie en ligne, le client reconnaît qu’il est nécessaire de recueillir toutes les données relatives à la facturation et à la livraison de la commande qu’il passera.

C’est ainsi que des éléments comme, à titre d’exemple et de manière non exhaustive, le prénom, le nom, l’adresse, l’e-mail, le téléphone… etc sont conservés dans le but de réaliser les commandes.

Le Comptoir du Bijou ne revend pas ses bases de clients.

Les bons de commande et les factures seront archivés, de même que les échanges de mails entre le vendeur et les clients, ainsi qu’entre le vendeur et les utilisateurs. Les coordonnées du client ne seront jamais revendues. Le client reconnaît toutefois que Le Comptoir du Bijou peut être amené à transmettre les données le concernant à des instances civiles ou judiciaires dans le cadre de procédures judiciaires.

Newsletter : Le client ou l’utilisateur peut s’abonner ou se désabonner de celle-ci à tout moment, à son gré. Important : pour se désabonner, il existe toujours un lien, en bas de chaque e-mail envoyé, sur lequel il est possible de cliquer pour ne plus faire partie de la liste de diffusion. Le vendeur tient à envoyer des mails dans une relation de confiance ; il s’agit d’établir des contacts sereins et clairs avec les personnes qui souhaitent recevoir des informations au cours de l’année. S’il arrivait malheureusement que le lien hypertexte de désabonnement ne fonctionne pas comme prévu, le service client peut être joint. Ainsi, le vendeur pourra favoriser cette désinscription le plus rapidement possible, et mettra en œuvre les moyens permettant de rétablir la fonctionnalité défaillante au plus vite.

Enfin, Le client dispose d’un droit d’accès, et de rectification aux données le concernant (cf. Article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, le client doit rappeler clairement ses identifiants et ses coordonnées par mail au vendeur. Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client accepte également la politique de gestion des données personnelles, et les informations concernant le traitement des cookies, qui en font partie intégrante.